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Qu’attendre du futur projet de loi Énergie Climat ?

24 avril 2019

Après une première version qui avait fuité en février, une nouvelle mouture du projet de loi Energie et climat a été soumise pour avis au Conseil national de la transition écologique. Cette “petite loi énergie” est un préalable à la publication de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’énergie. En effet le projet de PPE actuellement en consultation prévoit de revoir certains objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique.

Après une première version qui avait fuité en février, une nouvelle mouture du projet de loi Energie et climat a été soumise pour avis au Conseil national de la transition écologique. Cette “petite loi énergie” est un préalable à la publication de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’énergie. En effet le projet de PPE actuellement en consultation prévoit de revoir certains objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique.

La première version ne présentait que 5 articles :

  • le premier article modifiait plusieurs objectifs nationaux de transition énergétique : report à 2035 de l’objectif de réduction à 50% de la …

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