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Publication du décret relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets : des délais de réalisation intenables et des objectifs de réduction des capacités de stockage dangereux pour les territoires

30 juin 2016

La loi NOTRe a transféré la compétence planification déchets aux seuls conseils régionaux en créant un plan régional de prévention et de gestion des déchets qui se substituera aux trois types de plans existants.  Ces nouveaux plans doivent être approuvés en février 2017. Le décret d’application de la loi NOTRe vient enfin de sortir et une note d’accompagnement à vocation pédagogique est en cours de préparation…

La loi NOTRe a transféré la compétence planification déchets aux seuls conseils régionaux en créant un plan régional de prévention et de gestion des déchets qui se substituera aux trois types de plans existants.  Ces nouveaux plans doivent être approuvés en février 2017. Le décret d’application de la loi NOTRe vient enfin de sortir et une note d’accompagnement à vocation pédagogique est en cours de préparation…

En application du décret n°2016-811 du 17 juin 2016, les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets doivent comporter :

  • une première partie de synthèse des priorités à retenir pour …

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