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Publication de l’arrêté relatif aux modulations de TGAP

5 janvier 2018

L’arrêté relatif à la composante déchet de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été publié au journal officiel le 31 décembre 2017 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cet arrêté concerne la TGAP pour les installations de stockage et pour les installations de traitement thermique en précisant les modalités d’accession aux différentes réfactions. Cet arrêté entraîne des modifications majeures en dressant une liste des déchets susceptibles de produire du biogaz pouvant bénéficier des réfactions “valorisation du biogaz” et “bioréacteur” et en modifiant également les formules de calcul du taux de valorisation du biogaz ainsi que celle du rendement énergétique des unités de traitement thermique…

L’arrêté relatif à la composante déchet de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été publié au journal officiel le 31 décembre 2017 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cet arrêté concerne la TGAP pour les installations de stockage et pour les installations de traitement thermique en précisant les modalités d’accession aux différentes réfactions. Cet arrêté entraîne des modifications majeures en dressant une liste des déchets susceptibles de produire du biogaz pouvant bénéficier des réfactions “valorisation du biogaz” et “bioréacteur” et en modifiant également les formules de calcul du taux de valorisation du …

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