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Projet éolien contre préservation des espèces protégées : la Cour Administrative d’Appel de Nantes tranche en faveur de la production d’énergie renouvelable

22 mai 2019

Le préfet du Morbihan avait autorisé une dérogation à l’interdiction de destruction des individus, des œufs, des nids ou des habitats naturels d’espèces protégées pour consentir à la construction d’un projet de 16 à 17 éoliennes dans la forêt de Lanoué en Bretagne, qui nécessitera un défrichement de 11, 4 hectares de la forêt. La CAA de Nantes a jugé que le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation.

Le préfet du Morbihan avait autorisé une dérogation à l’interdiction de destruction des individus, des œufs, des nids ou des habitats naturels d’espèces protégées pour consentir à la construction d’un projet de 16 à 17 éoliennes dans la forêt de Lanoué en Bretagne, qui nécessitera un défrichement de 11, 4 hectares de la forêt.

Cette dérogation prévue à l’article L. 411-2 du Code de l’environnement est permise en cas d’absence d’alternative satisfaisante et de maintien « dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle » , et …

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