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Projet de loi mobilités en discussion à l’Assemblée nationale : quel impact sur l’énergie et les déchets ?

6 juin 2019

Après avoir été examiné par le Sénat, le projet de loi d’orientation des mobilités, est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Il a été examiné en commission du développement durable au mois de mai et l’examen en séance publique a débuté cette semaine. Le texte porte essentiellement sur les transports mais introduit également des mesures relatives à l’énergie et aux déchets.

Après avoir été examiné par le Sénat, le projet de loi d’orientation des mobilités, est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Il a été examiné en commission du développement durable au mois de mai et l’examen en séance publique a débuté cette semaine. Le texte porte essentiellement sur les transports mais introduit également des mesures relatives à l’énergie et aux déchets.

Tout d’abord, le texte transpose l’obligation d’équiper les parcs de stationnement pour accueillir les véhicules électriques issue de la directive sur la performance énergétique de bâtiment. Les parcs de stationnement de plus …

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