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Projet de loi Logement : que peut-on attendre sur les aspects climat-énergie ?

2 mai 2018

Faisant suite à la stratégie logement du gouvernement de septembre 2017 et à une phase de concertation, le projet de loi sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (dit projet ELAN) est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Alors que le Gouvernement a présenté son plan de rénovation énergétique des bâtiments, le projet de loi comporte très peu de mesures en lien avec la rénovation énergétique et plus globalement avec le service public d’efficacité énergétique. AMORCE défend donc plusieurs propositions pour que ces enjeux soit davantage pris en compte.

Faisant suite à la stratégie logement du gouvernement de septembre 2017 et à une phase de concertation, le projet de loi sur l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dit projet ELAN) est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Alors que le Gouvernement a présenté son plan de rénovation énergétique des bâtiments, le projet de loi comporte très peu de mesures en lien avec la rénovation énergétique et plus globalement avec le service public d’efficacité énergétique. AMORCE défend donc plusieurs propositions pour que ces enjeux soit davantage pris en compte.

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