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Projet de loi énergie et climat : quel calendrier ?

22 mai 2019

Le calendrier d’examen parlementaire du projet de loi énergie climat vient d’être précisé. Au sein de l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques est la commission saisie au fond, tandis que la commission développement durable s’est saisie pour avis.

Le calendrier d’examen parlementaire du projet de loi énergie climat vient d’être précisé. Au sein de l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques est la commission saisie au fond, tandis que la commission développement durable s’est saisie pour avis.

Aussi, l’examen débutera par la commission développement durable à compter du mercredi 5 juin tandis que la commission des affaires économiques examinera le projet de loi et les amendements à compter du mardi 18 juin. Le projet de texte devra ensuite faire l’objet d’un examen en séance plénière puis d’un vote par les …

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