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Projet de loi Économie Circulaire : des avancées significatives, mais insuffisantes pour diviser par deux le stockage des déchets

6 juin 2019

Une nouvelle version de l’avant projet de loi pour une économie circulaire a été diffusée le 28 mai. Plus complète que celle que nous vous avions présentée il y a quelques mois, celle-ci contient plusieurs avancées issues de propositions d’AMORCE.

Une nouvelle version de l’avant projet de loi pour une économie circulaire est sur le point d’être présentée au Conseil National de la Transition énergétique. Plus complète que celle que nous vous avions présentée il y a quelques mois, celle-ci contient plusieurs avancées issues de propositions d’AMORCE.

L’avant projet de loi prévoit de renforcer la responsabilité élargie des producteurs avec la création de plusieurs filières REP demandées par AMORCE : sur les jouets, les articles de bricolage et de jardin, les articles de sport et loisirs, les mégots de cigarettes (2021), les produits et matériaux du bâtiment …

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