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Projet de loi économie circulaire : de bons principes mais encore beaucoup d’incertitudes !

29 janvier 2019

En avril dernier, le gouvernement présentait, après plusieurs mois de concertation, sa feuille de route pour l’économie circulaire. Les travaux se sont ensuite poursuivis pendant toute l’année pour aboutir à un projet de loi qui devait concrétiser une grande partie des annonces de la feuille de route. L’avant-projet qu’AMORCE a pu consulter laisse planer de très grandes incertitudes mêmes s’il reprend dans les principes plusieurs propositions importantes défendues par AMORCE sur un meilleur encadrement des REP ou encore sur l’information des consommateurs…

En avril dernier, le gouvernement présentait, après plusieurs mois de concertation, sa feuille de route pour l’économie circulaire. Les travaux se sont ensuite poursuivis pendant toute l’année pour aboutir à un projet de loi qui devait concrétiser une grande partie des annonces de la feuille de route. L’avant-projet qu’AMORCE a pu consulter laisse planer de très grandes incertitudes mêmes s’il reprend dans les principes plusieurs propositions importantes défendues par AMORCE sur un meilleur encadrement des REP ou encore sur l’information des consommateurs.

Le projet de loi renvoie un grand nombre de mesures à des …

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