Articles newsletter

Loi de finances rectificative pour 2016 : rejet par l’Assemblée nationale des avancées obtenues au Sénat

22 décembre 2016

Le calendrier parlementaire était particulièrement chargé en cette fin d’année notamment en raison des habituels textes budgétaires. La loi de finances rectificative pour 2016 a été adoptée le 29 décembre 2016. Premier bilan…

Le calendrier parlementaire était particulièrement chargé en cette fin d’année notamment en raison des habituels textes budgétaires. La loi de finances rectificative pour 2016 a été adoptée le 29 décembre 2016. 

(pour information : le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions mais pas dans nos thématiques - décision n°2016-743 DC)

 

Côté déchets :

- Concernant la TGAP, AMORCE regrette que le gouvernement s’oppose toujours à la réforme de la TGAP réfaction pourtant proposée et validée par le Comité sur fiscalité écologique. De même, AMORCE a fait déposer un amendement visant à mettre en place une TGAP amont afin de faire contribuer …

La suite de l'article est réservée à nos adhérents. Connectez-vous pour lire la suite…

Thèmes :