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Projet de loi de finances : la fiscalité écologique est-elle avant tout un alibi pour dégager plus de recettes fiscales ?

29 octobre 2018

Le projet de loi de finances a été présenté en conseil des ministres le 24 septembre. Il est actuellement examiné par le Parlement, et le texte définitif sera adopté impérativement avant le 24 décembre 2018. Le texte comprend plusieurs mesures relatives à la fiscalité écologique, notamment concernant la fiscalité déchets et la fiscalité énergétique, qui entraîneront de nouvelles recettes pour l’État. Dans le même temps, les moyens dédiés à la transition écologique stagnent, voire diminuent. Cette fiscalité semble donc de plus en plus destinée à devenir une fiscalité de rendement, plutôt qu’un moyen d’accélérer la transition énergétique, le déploiement de l’économie circulaire et l’amélioration de la gestion de l’eau…

Le projet de loi de finances a été présenté en conseil des ministres le 24 septembre. Il est actuellement examiné par le Parlement, et le texte définitif sera adopté impérativement avant le 24 décembre 2018. Le texte comprend plusieurs mesures relatives à la fiscalité écologique, notamment concernant la fiscalité déchets et la fiscalité énergétique, qui entraîneront de nouvelles recettes pour l’État. Dans le même temps, les moyens dédiés à la transition écologique stagnent, voire diminuent. Cette fiscalité semble donc de plus en plus destinée à devenir une fiscalité de rendement, plutôt qu’un moyen d’accélérer la transition énergétique …

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