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Nouveaux dispositifs de soutien pour la valorisation énergétique : la DGEC précise les règles apllicables en attendant les arrêtés par filière

8 septembre 2016

La Direction Générale de l’Énergie et du Climat a publié une note d’instruction précisant les modalités de mise en œuvre des décrets des 27 et 28 mai 2016 qui fixent le cadre des nouveaux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques. Dans l’attente de la publication des arrêtés par filière, qui viendront préciser pour chaque filière les modalités de mise en œuvre des nouveaux dispositifs de soutien, et suite à la demande des fédérations de professionnels, qui souhaitaient des clarifications sur les décrets publiés, cette note vient préciser les règles applicables aux unités en projet identifiées avant la parution des décrets…

La Direction Générale de l’Énergie et du Climat a publié une note d’instruction précisant les modalités de mise en œuvre des décrets des 27 et 28 mai 2016 qui fixent le cadre des nouveaux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques (cf. article p.86 de la LAA n°44). Dans l’attente de la publication des arrêtés par filière, qui viendront préciser pour chaque filière les modalités de mise en œuvre des nouveaux dispositifs de soutien, et suite à la demande des fédérations de professionnels, qui souhaitaient des clarifications sur les décrets publiés, cette note vient préciser …

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