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Le ministère souhaite généraliser la méthanisation des boues de STEP

Le 1er février, Sébastien LECORNU a lancé un groupe de travail sur la méthanisation. Plusieurs commissions se sont réunies afin de proposer des actions pour accélérer le développement de la méthanisation en France. 15 mesures ont été retenues à l’issue de ces travaux et présentées lors de la réunion de clôture fin mars. Une de ces mesures vise à généraliser la méthanisation des boues de grandes stations d’épuration des eaux usées (STEP). Un groupe de travail a donc été mis en place par le ministère pour préciser les modalités et le calendrier de mise en œuvre de cette mesure. Une première réunion à laquelle AMORCE a participé s’est tenue début mai. La proposition du ministère est de rendre obligatoire, dans les dossiers d’autorisation des STEP, l’examen du recours à la méthanisation pour toutes les installations d’une capacité supérieure à 30 000 équivalents habitants (EH)…

AMORCE rejoint le comité de pilotage de la nouvelle enquête nationale lancée par l’ADEME sur l’énergie dans le patrimoine (inter) communal.

Alors que les bâtiments publics du bloc communal constituent le premier périmètre d’action air-énergie-climat des collectivités, il n’existe pas de statistiques récentes sur les niveaux de consommations d’énergie, de factures ou d’émissions de gaz à effet de serre des différents types de bâtiments. Les choses vont changer très prochainement grâce à l’enquête que l’ADEME vient de lancer début juin en partenariat avec AMORCE, l’AITF, la FNCCR et la Caisse des Dépôts…

Enfin de nouveaux repères pour l’Evaluation Environnementale Stratégique des PCAET !

En réponse aux interrogations des collectivités, relayées par AMORCE, l’autorité environnementale a publié une note exposant les attentes des Missions Régionales d’Autorité Environnementale lors de l’examen des PCAET…

AMORCE formule 11 propositions pour stimuler le développement du solaire thermique sur les réseaux de chaleur

AMORCE est intervenue lors des ateliers nationaux dédiés au solaire thermique, pour défendre ses propositions en faveur de la mobilisation de cette énergie renouvelable, qui peine aujourd’hui à trouver son essor sur les réseaux de chaleur malgré le potentiel qu’elle représente. Une contribution assortie de 11 propositions a ainsi été portée à l’attention de la DGEC…

Lutte contre les dépôts sauvages et police déchets : comment les rendre plus efficients?

La feuille de route économie circulaire, publiée le 23 avril dernier, contient 50 mesures dont deux visant plus particulièrement les dépôts sauvages et la police déchets. Aussi la mesure 27 vise à proposer un référentiel à destination des collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages et la mesure 39 vise à simplifier la police déchets pour la rendre plus efficace. Le ministère de la transition écologique a donc lancé une grande réflexion dans le cadre d’un groupe de travail dont la première réunion a eu lieu le 22 mai dernier matin, réunion à laquelle AMORCE a participé.

Loi alimentation : quel impact sur le gaspillage alimentaire et la méthanisation?

Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable » qui fait suite aux États Généraux de l’Alimentation (EGA), vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Une partie de ce projet de loi porte notamment sur un renforcement des mesures prévues par la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire de février 2016, qui vont être étendues à de nouveaux acteurs. Des amendements concernant la méthanisation ont également été adoptés…

TMB: l’interprétation des dispositions juridiques fait toujours débat !

L’article 87 de la loi de transition énergétique dispose que “la généralisation du tri à la source des biodéchets (…) rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l’objet d’aides des pouvoirs publics”. Cette disposition, qui n’interdit pas les TMB, fait pourtant l’objet d’interprétations divergentes par le juge administratif et le débat n’est pas clos…

La Commission européenne propose une directive sur les plastiques à usage unique

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie plastique de l’Union européenne, la Commission a publié fin mai une proposition législative dédiée aux plastiques à usage unique. Destinée en particulier à lutter contre les déchets marins, qui résultent en grande partie de produits en plastique à usage unique, cette proposition introduit plusieurs mesures intéressantes, et sur certains aspects plus ambitieuses que la loi française actuelle…