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Consigne sur les bouteilles en plastique : AMORCE lance un groupe de travail pour proposer des solutions pour renforcer la prévention et le recyclage des déchets ménagers sans fragiliser le SPGD

Comme nous vous l’annoncions dans notre newsletter du 19 juin, la consigne sur les bouteilles en plastique à usage unique est au coeur de l’actualité et fait l’objet d’une importante couverture médiatique. Cette mesure portée par les producteurs de boisson, qui figure également dans le projet de loi économie circulaire présenté en Conseil des ministres, risque de fortement perturber le service public de gestion des déchets. AMORCE a donc constitué un groupe de travail visant à proposer des solutions alternatives pour améliorer la prévention, la collecte et le recyclage des déchets sans fragiliser le service public…

Vers des dérogations préfectorales aux plans de prévention des risques technologiques pour l’implantation de projets d’énergies renouvelables ?

Un amendement adopté à l’Assemblée nationale et pour l’heure maintenu par le Sénat dans la loi énergie-climat prévoit que le préfet pourra désormais accorder des dérogations aux interdictions prescrites dans les règlements des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour déployer des installations de production d’énergie renouvelable (EnR)…

AMORCE et le CEREMA lancent une grande enquête sur le classement des réseaux de chaleur

Alors que la France recense actuellement plus de 800 réseaux de chaleur, seuls une trentaine sont classés. AMORCE lancent avec le CEREMA une grande enquête sur le classement des réseaux qui s’adressent à la fois aux maîtres d’ouvrage ayant classé leur réseau et à ceux qui n’ont pas opté pour cette possibilité…

Le projet de loi économie circulaire est présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi économie circulaire a été présenté en Conseil des ministres et transmis au Sénat. Il y sera examiné à partir du 18 septembre, pour un vote avant la fin du mois de septembre. Le texte sera ensuite examiné à l’Assemblée nationale…

AMORCE conteste le contrat de la filière des meubles et la DGPR confirme la non-conformité du contrat proposé par EcoMobilier aux collectivités

Le 15 juillet dernier, Eco-mobilier a transmis aux collectivités le contrat territorial du mobilier usagé (CTMU) pour la période 2019-2023 en les invitant à le signer avant la fin d’année. Le contrat inclut une première période contractuelle pour 2019 garantissant un soutien à la collecte unique de 20€/t, puis une seconde période contractuelle 2020-2023 avec un système progressif de soutien…

AMORCE propose aux collectivités de faire remonter la problématique des compteurs biogaz à homologuer à leur préfet respectif.

Quelle que soit la situation au 1er Janvier 2020, tous les exploitants qui avaient entrepris une démarche d’homologation avant le 31 Janvier 2019 bénéficieront de la réfaction de TGAP sur l’exercice 2019 si le rendement de valorisation du biogaz est supérieur à 75 %…

Publication de la nouvelle circulaire TGAP

Nous vous faisions part dans la newsletter du 7 Mai de la contribution d’AMORCE sur le projet de circulaire TGAP visant à remplacer la circulaire du 6 Novembre 2019. Cette nouvelle circulaire est parue au bulletin officiel le 1er Juillet...

EcoDDS suspend les collectes malgré le rappel à l'ordre de l’État

Fin juin, toutes les collectivités ou presque qui ont choisi de contester le modèle de convention proposé par EcoDDS, rejoignant l’avis d’AMORCE, ont reçu un courrier d’EcoDDS présentant une fin de non-recevoir à leur demande.

Nouvelles précisions sur les conditions de candidature d’une personne publique à un marché public

Dans une décision du 14 juin 2019 concernant l’attribution d’un marché public par le département de la Vendée au département de la Charente-Maritime, le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles une personne publique peut candidater à un marché public. Cette décision reprend les règles posées par un arrêt du 30 décembre 2014…

Loi énergie climat : l'accord de la commission mixte paritaire remet en question les avancées adoptées au Sénat

Après l’adoption du texte par le Sénat, la commission mixte paritaire sur le projet de loi énergie climat est arrivé à un accord. Bien que le texte issu de cet accord ne soit pas encore disponible, les premiers éléments publiés confirment que plusieurs avancées adoptées au Sénat ont été supprimés du texte définitif.

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