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Déchets dangereux des ménages : Eco-DDS propose une revalorisation en trompe l’oeil du barème des soutiens

Eco-DDS a été ré-agréé le 22/12/17 pour 1 an sur la base du cahier des charges de 2012 préfigurant la filière REP des DDS ménagers. Par courrier adressé à l’ensemble des collectivités sous contrat, l’éco-organisme propose une revalorisation pour l’année 2018 du barème des soutiens à l’enlèvement des DDS en déchèterie. Cette avancée pour une meilleure prise en charge des coûts de la filière ne doit pourtant pas occulter le malaise important au sein de cette filière, les difficultés importantes sur le terrain pour la gestion des DDS en déchèterie et la pression exercée par Eco-DDS pour refuser toutes les amélioration du dispositif prévues par le cahier des charges élaboré en 2017…

La valorisation des REFIOM en mines de sel allemandes ne sera bientôt plus autorisée

La révision de la directive cadre sur les déchets, sur le point d’être adoptée, introduit une nouvelle définition des opérations pouvant être considérées comme de la valorisation matière, qui inclut le réemploi, le recyclage, et le “remblayage”. Cette nouvelle définition de remblayage concerne uniquement les déchets non dangereux et aurait donc pour effet d’exclure du champ des opérations considérées comme de la valorisation l’utilisation des REFIOM en mines de sel. Il ne sera donc a priori plus possible d’exporter des REFIOM en Allemagne pour qu’ils soient valorisés en mines de sel une fois que cette nouvelle définition sera entrée en vigueur… 

Paquet économie circulaire : ce qui va changer pour les collectivités

Après plus de 2 ans de discussions, les révisions des principales directives européennes sur les déchets sont sur le point d’être adoptées définitivement par les institutions européennes. Bien que l’adoption définitive n’ait pas encore eu lieu, les textes ne sont pas susceptibles d’évoluer significativement d’ici là. Il est donc déjà possible de détailler les principales évolutions apportées par ces textes pour les collectivités…

Que faut-il attendre du déploiement du chèque énergie?

Conformément à la loi de transition énergétique, le chèque énergie va prendre le relai des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Ce chèque sera envoyé aux ménages modestes à la fin de mois pour payer leurs factures d’énergie. Quel bilan de l’expérimentation menée depuis 2016 sur 4 départements ? Qui en bénéficie ? Quel montant par foyer ? Quel coût au niveau national ? Pour payer qui et quoi ? Quel rôle pour les collectivités ? AMORCE dévoile les principaux enjeux du déploiement du chèque énergie.

Autoconsommation, colonnes montantes, Linky… décryptage de l’actualité de la distribution publique d’électricité

Propriétaires des réseaux d’énergie, les collectivités ont un rôle central à jouer en matière de distribution publique d’électricité. Ces dernières semaines ont fait l’objet de plusieurs actualités marquantes : proposition de mesures sur l’autoconsommation par la Commission de Régulation de l’Énergie,  rapport du gouvernement sur la question des colonnes montantes d’électricité, rapport de la Cour des comptes sur le dispositif Linky… AMORCE décrypte les points d’attention de chacun de ces sujets.