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Lancement d’une expérimentation pour un contrat de performance déchets ménagers et assimilés : l’ADEME recherche 5 collectivités volontaires

Dans la continuité des travaux engagés par l’ADEME sur l’évolution des modes de contractualisation de la gestion des déchets afin d’intégrer des objectifs de prévention et de valorisation, une expérimentation va être lancée afin de tester le modèle de Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés (CPDMA) auprès de 5 collectivités volontaires.

Participez à l’enquête flash d’AMORCE sur le stockage

Certains adhérents nous alertent sur la saturation actuelle ou prochaine de nombreux centres d’enfouissement des déchets, associée à une envolée des prix de stockage.  

AMORCE lance une enquête flash auprès des collectivités adhérentes afin d’évaluer les véritables contraintes rencontrées sur chaque territoire à court ou moyen terme concernant l’enfouissement de leurs déchets résiduels non dangereux en ISDND.

L’étude sur la reprise gratuite des déchets du bâtiment de nouveau repoussée

La loi de transition énergétique imposait aux distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels de s’organiser pour reprendre, sur leurs sites de distribution ou à proximité, les déchets du bâtiment. Face au retard pris dans l’application de cette mesure, obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la feuille de route pour l’économie circulaire prévoyait de revoir le dispositif en lançant notamment une étude sur la gratuité de la reprise de ces déchets.

Promulgation de la loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales

La proposition de loi du Sénat sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés d’économie mixtes locales (SEML) mentionnée dans la dernière newsletter, a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 mai et promulguée au journal officiel le 17 mai.

Projet de loi énergie et climat: quel calendrier?

Le calendrier d’examen parlementaire du projet de loi énergie climat vient d’être précisé. Au sein de l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques est la commission saisie au fond, tandis que la commission développement durable s’est saisie pour avis.

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