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Qu’entend-on par “solutions fondées sur la nature” ?

C’est l’un des concepts phare des 11eme programme des Agences de l’Eau, véritable sésame d’un projet pour être éligible à des subventions. Si la notion a émergé dès 2009, sa définition a été entérinée lors du congrès mondial de la Nature de 2016 et depuis largement promue par l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature)…

Naissance prochaine de l’Office Français de la Biodiversité

La commission du développement durable de l’Assemblée Nationale a adopté, le 5 décembre, le projet de loi portant création pour 2020 de ce nouvel établissement public, dont le nom a fait l’objet d’une consultation des agents, réunissant l’AFB (Agence Française de la Biodiversité) et l’ONCFS (Office nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage)…

La révision des modalités d’application de l’article 179 de la loi TECV relatif aux données énergétiques locales suit les recommandations d’AMORCE

Le ministère de la Transition écologique et solidaire  a réuni le 13 décembre dernier  les principaux partenaires de l’aménagement et de la gestion des territoires pour échanger sur le bilan des trois premières années d’application de l’article 179 régissant la mise à disposition de données énergétiques aux personnes publiques par des gestionnaires de réseaux d’énergie. Outre le bilan des trois premières années, cette réunion a également permis d’aborder les possibilités d’évolution à venir, et plusieurs propositions d’AMORCE devraient ainsi être reprises…

Grand succès pour la première édition de la Semaine de la chaleur renouvelable !

Ce nouveau rendez-vous de la chaleur renouvelable organisé par AMORCE, l’ADEME, la FEDENE et le SER en partenariat avec l’AFPG, l’ATEE, le CIBE, ENERPLAN, le SNCU, le SVDU et Via Sèva, a rassemblé près de 550 personnes les 4 et 5 décembre dernier à Paris et le 6 décembre pour des visites de sites dans toute la France…

La mission interministérielle préconise une mise à plat profonde de la REP textiles

Au vu des résultats peu satisfaisants de la filière REP textiles d’habillement, de linge de maison et de chaussures (TLC), le ministère de la Transition écologique avait commandité un rapport auprès du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil Général à l’Économie (CGE) pour la dynamiser. Publié le 10 octobre 2018 et mis en ligne sur le site du CGEDD, le rapport contient une série de recommandations, dont certaines étaient portées depuis déjà plusieurs années par AMORCE, auditionnée par la mission en février 2018…

Pacte de confiance … ou de défiance sur les biodéchets ?

Dans le cadre de la feuille de route économie circulaire, le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé le 8 novembre dernier un groupe de travail « pacte de confiance » afin de mettre en place des filières vertueuses de production de matières fertilisantes et supports de culture issus de l’économie circulaire. Malgré l’ambition du mandat présenté par le ministère, AMORCE est particulièrement déçue des premières réunions qui se focalisent essentiellement sur les biodéchets des ménages collectés sélectivement et sont principalement orientées « à charge » sur les problématiques de maîtrise de la qualité des matières fertilisantes issues de déchets… 

Un nouveau jugement sur la TEOM: des enseignements intéressants pour les collectivités

Dans le prolongement des arrêts AUCHAN, le tribunal administratif de Strasbourg a été saisi par une entreprise arguant de la disproportionnalité de la TEOM et demandant donc la décharge des cotisations de TEOM au titre des années 2013 et 2014. Le juge fait une application classique désormais des principes posés par le Conseil d’État dans ses arrêts AUCHAN et CORA mais propose une grille de lecture intéressante pour les collectivités, notamment sur les charges de fonctionnement…

La loi de finances entérine la hausse de la TGAP pour les collectivités, sans renforcer les moyens pour la transition écologique

Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté définitivement le 20 décembre par l’Assemblée nationale. Le texte a significativement évolué sur la fiscalité écologique, mais les principaux changements sont davantage dus au mouvement des gilets jaunes qu’au travail des parlementaires. En effet, bien que les principales mesures portées par AMORCE aient été adoptées par une très large majorité au Sénat, celles-ci ont été supprimées sans la moindre discussion à l’Assemblée nationale…