Articles newsletter

Précisions jurisprudentielles sur les dépenses éligibles à la R2 électricité

Le TA de Nantes a apporté des précisions sur le terme E intervenant dans le calcul de la redevance d’investissement dite « R2 » prévue par les contrats de concession relatifs à la distribution publique d’électricité à l’annexe 1 du cahier des charges modèle 1992…

Certificats d’économies d'énergie: prolongation d’un an de la 4ème période

Lors du comité de pilotage du 14 juin, la DGEC a annoncé la prolongation d’un an de la 4ème période avec une obligation de 533 TWhc…

Emmanuelle Wargon a annoncé un GT ministériel sur le bois-énergie pour la rentrée

Dans la continuité du groupe de travail ministériel sur les réseaux de chaleur et de froid initié par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, en mars, un nouveau groupe de travail « Bois-énergie » va être mis en place en septembre 2019…

Un arrêt du TA de Lyon rappelle les droits du commissaire enquêteur

A l’occasion de l’examen de la requête d’une société d’aménagement contestant le montant de l’indemnisation accordée à un commissaire enquêteur, le tribunal administratif de Lyon a rappelé les pouvoirs de celui qui est chargé de réaliser les enquêtes publiques…

Comité France Océan : les boues d’épuration au pilori

L’image déjà très écornée des boues d’épuration suite à la loi EGALIM et aux discussions du pacte de confiance sur les matières fertilisantes s’est encore dégradée le mardi 11 juin, lors du comité de pilotage du Comité France Océan, en présence de François De Rugy…

Amorce présente son plan territorial de lutte contre les plastiques aux rencontres de l'ingénierie territoriale de Dunkerque

Les rencontres de l’ingénierie territoriale organisées les 13 et 14 juin 2019 à Dunkerque ont été l’occasion d’aborder avec de nombreuses collectivités de métropole et d’outre-mer la gestion des macro et microplastiques dans les fleuves et océans. AMORCE a incité les collectivités à se lancer dans la lutte en mettant en œuvre une série d’actions coordonnées sur plusieurs segments de politique publique : assainissement, eau potable, gemapi, propreté, gestion des déchets urbanisme, développement économique…

 

Feuille de route Assainissement : donnez votre avis sur la contribution d’Amorce

Le MTES prépare actuellement sa feuille de route 2020-2025 dans le domaine de l’assainissement, autour des notions de qualité du service, de performance des systèmes, de gestion patrimoniale.

L’étude sur la reprise gratuite des déchets du bâtiment écarte de nouveau une REP

L’étude imposée par la FREC pour tendre vers la reprise gratuite des déchets des professionnels du bâtiment a enfin été présentée le 13 juin dernier, après avoir été plusieurs fois repoussée…

Une première avancée sur la convention type mais qui reste insuffisante : la saga DDS continue

Depuis plusieurs mois, AMORCE dénonce la convention-type qui a été proposée aux collectivités par EcoDDS. AMORCE conteste la non application stricte de l’arrêté produits, l’imposition d’une procédure de non-conformité non concertée et le montant faible de dédommagement proposé aux collectivités par EcoDDS durant la période d’interruption d’agrément, qui laisse la moitié des coûts à la charge des collectivités qui ont assuré le service en lieu et place des metteurs sur le marché…

AMORCE en première ligne pour défendre le service public de gestion des déchets face à la fausse bonne idée de la “consigne” sur les bouteilles en plastique

De plus en plus mise en avant par les metteurs sur le marché et dans les médias, la consigne sur les bouteilles en plastique gagne du terrain et est soutenue par le gouvernement. Elle bénéficie également d’une bonne image dans l’opinion publique, qui repose toutefois sur plusieurs malentendus…

 

1 2 >