Articles newsletter

Des mesures prometteuses annoncées par le gouvernement sur la méthanisation !

Un groupe de travail national sur la méthanisation a été lancé par le ministère de la Transition écologique et solidaire fin janvier. L’objectif de cette concertation, réunissant un large panel d’acteurs de la filière, est de permettre de lever certains verrous au développement de la méthanisation afin d’accentuer la croissance de la filière conformément aux objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie. Les conclusions du groupe de travail ont été présentées le 26 mars dernier par Sébastien Lecornu. Certaines propositions retenues sont intéressantes et devraient permettre d’accélérer le développement de la filière…

Un programme CEE pour financer les PTRE

Les premières plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE) ont été déployées dès 2014 dans le cadre d’appels à manifestation d’intérêt lancés par l’ADEME et plusieurs régions. Ces plateformes, portées principalement par des collectivités, ont pour objectif de faciliter la rénovation énergétique du logement privé en accompagnant les particuliers dans leur démarche et en facilitant la montée en compétence des professionnels. Jusqu’à présent l’ADEME apportait un soutien financier pendant les 3 premières années de lancement des plateformes mais les modalités de reconduction des aides étaient encore incertaines. Le 6 mars dernier, lors de la réunion du groupe d’échanges Rénovation organisée par AMORCE, l’ADEME a présenté ce à quoi pourrait ressembler un financement des plateformes basé sur les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)… 

TEOM: une nouvelle jurisprudence dangereuse

Saisi par la société Cora, demandant restitution de la cotisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2013 (pour un montant de 85 983 euros) pour un local commercial situé sur la commune de Livry-Gargan, le juge a rendu une décision dans la continuité des arrêts AUCHAN…

Plusieurs propositions d’AMORCE reprises dans le rapport Vernier

En marge des travaux d’élaboration de la feuille de route du Gouvernement sur l’économie circulaire, dont les propositions sont attendues pour le 15 avril, Jacques Vernier, Président de la commission des filières REP a remis son rapport sur le devenir des filières de “responsabilité élargie des producteurs” (REP) le 14 mars aux secrétaires d’Etat Brune POIRSON et Delphine GÉNY-STEPHANN. Ce rapport lui avait été commandé en octobre dernier par les ministres de la Transition écologique et de l’Economie. Le rapport comporte 38 propositions dont 11 sont considérées comme des “mesures phares” qui reprennent plusieurs propositions d’AMORCE et constitueraient des avancées positives pour les filières REP.

Plusieurs mesures de simplification pour les énergies renouvelables et la planification déchets sur le point d’être adoptées

Le projet de loi pour l’État au service d’une société de confiance est actuellement en discussion au Parlement. Le texte a été examiné en première lecture par les 2 chambres. Celles-ci n’ont pas trouvé d’accord en commission mixte paritaire, et vont donc réexaminer le texte, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot si le désaccord persiste. Ce texte “fourre-tout” introduit notamment plusieurs mesures de simplifications en lien avec l’énergie et les déchets.

Plusieurs dizaines d’élus locaux plébiscitent la territorialisation de la Contribution Climat Énergie

Dans une tribune diffusée dans Le Monde, à l’initiative d’Anne Hidalgo, maire de Paris, et d’Alain Juppé, maire de Bordeaux plusieurs dizaines d’élus locaux ont plébiscité l’affectation aux politiques énergie climat des collectivités d’une partie de la fiscalité sur le carbone et la création d’une loi d’orientation pour la décentralisation des politiques énergétiques.