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Le ministère de l'environnement s'attaque à la gestion du bois traité à la créosote en possession des ménages

A l’heure où l’autorisation de mise sur le marché de la créosote est en cours de révision, le gouvernement a réuni un groupe de travail sur la gestion des déchets de bois traités à la créosote. Cette réunion a permis aux représentants des collectivités, dont AMORCE, de présenter la problématique créée par ces déchets, en vue d’une réunion au printemps 2018 qui permettra de faire émerger des solutions de traitement…

Feuille de route Économie Circulaire : les premières conclusions confirment l'inquiétude d'AMORCE

Le 24 octobre dernier, Brune POIRSON, secrétaire d’État à l’Économie circulaire, lançait les travaux sur la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) dont l’échéance est prévue pour mars 2018. Après un travail conduit en atelier pendant plus de 2 mois, les synthèses des ateliers s’avèrent globalement décevantes et inquiètent particulièrement AMORCE sur les conséquences des mesures envisagées sur la mise en œuvre et le coût du service public de gestion des déchets…

Concertation avec les abonnés et usagers des réseaux de chaleur : l'ADEME renforce ses exigences pour l'attribution des aides du Fonds chaleur

Chaque année l’ADEME actualise sa méthode pour l’attribution des aides du Fonds chaleur, et les fiches d’instruction correspondantes pour chacune des filières pouvant bénéficier d’aides à l’investissement (réseaux de chaleur, solaire thermique, géothermie, biogaz, chaleur fatale, biomasse, contrat territorial de développement des EnR). La principale évolution relative aux modalités « réseaux de chaleur » ne devrait pas concerner le niveau des aides, mais le volet relations avec les abonnés et usagers du réseau…

Un nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution publique d'électricité !

Les négociations sur le nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution publique d’électricité ont abouti au mois de décembre 2017. Ce nouveau modèle arrive au moment où le contrat avec Enedis de nombreuses collectivités doit être renouvelé. Tout en restant dans l’esprit de l’ancien modèle de 1992 en matière d’organisation nationale de la distribution d’électricité, il comporte quelques avancées intéressantes, mais également plusieurs reculs pour les collectivités…

La reconnaissance du droit à l'expérimentation territoriale par le préfet

Dans le prolongement de la feuille de route du ministère de l’Intérieur, le décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017, paru au journal officiel du 31 décembre, vient reconnaître aux préfets de certaines régions et départements un droit à l’expérimentation dans certains domaines…

Le Gouvernement veut tourner progressivement la page des TEPCV en lançant les premiers contrats de transition écologique

L’élaboration du premier contrat de transition écologique a été lancée le 11 janvier à Arras. Ce nouveau dispositif de soutien des politiques de transition énergétique des territoires sera expérimenté dans 15 à 20 collectivités cette année avant un élargissement l’année prochaine. Le fonctionnement exact de ces contrats n’est pas encore connu, mais plusieurs éléments permettent d’en dresser les premiers contours…