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Loi relative au statut du Paris : simplification du statut mais aussi des conséquences importantes par les nouvelles conditions d’accès au statut de métropole

3 mars 2017

La loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été publiée au journal officiel le 1er mars 2017.  Ce projet de loi avait plusieurs objectifs (adaptation du statut de Paris notamment) mais il a aussi été l’occasion d’augmenter potentiellement le nombre de métropoles sur le territoire français en adoucissant les critères, ce qui n’est pas sans impact sur les compétences notamment sur les thématiques d’AMORCE.

La loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été publiée au journal officiel le 1er mars 2017.  Ce projet de loi avait plusieurs objectifs (adaptation du statut de Paris notamment) mais il a aussi été l’occasion d’augmenter potentiellement le nombre de métropoles sur le territoire français en adoucissant les critères, ce qui n’est pas sans impact sur les compétences notamment sur les thématiques d’AMORCE.

Il s’agissait d’une part d’adapter le statut de Paris aux différentes évolutions puisque sur un seul et …

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