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Les producteurs d'énergies renouvelables devront-ils reverser une partie des tarifs d’achat ?

1 juin 2016

La question d’un remboursement d’une partie du tarif d’achat dont les producteurs d’énergies renouvelables ont pu bénéficier est en train de se poser dans le cadre du contentieux qui oppose la filière éolienne et les associations anti-éolien à propos de la légalité de l’arrêté fixant le tarif d’achat. Devront-ils rembourser ?

La question d’un remboursement d’une partie du tarif d’achat dont les producteurs d’énergies renouvelables ont pu bénéficier est en train de se poser dans le cadre du contentieux qui oppose la filière éolienne et les associations anti-éolien à propos de la légalité de l’arrêté fixant le tarif d’achat.

 

Pour rappel, l’arrêté tarifaire éolien de 2008 avait été annulé par le Conseil d’Etat en mai 2014 dans son arrêt « Vent de colère ! Fédération nationale et autres» au motif que la procédure suivie pour l’adoption de cet arrêté n’était pas conforme au …

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