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Les mesures de simplification pour les énergies renouvelables, pour la rénovation énergétique et pour la planification déchets voient leur examen reporté en septembre

24 août 2017

Le gouvernement devait présenter en conseil des ministres fin juillet un projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification. Ce texte fourre-tout devait notamment comporter des mesures de simplification pour le développement des énergies renouvelables, prendre en compte les effets de la suspension par le Conseil d’Etat du décret sur l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires (voir notre article de la newsletter du 12 juillet) et proposer quelques simplifications dans la planification déchets. Face à un avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes, le projet va être revu…

Le gouvernement devait présenter en conseil des ministres fin juillet un projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification. Ce texte fourre-tout devait notamment comporter des mesures de simplification pour le développement des énergies renouvelables, prendre en compte les effets de la suspension par le Conseil d’Etat du décret sur l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires (voir notre article de la newsletter du 12 juillet) et proposer quelques simplifications dans la planification déchets. Face à un avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes, le projet va être revu.

 

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