Articles newsletter

Les coûts de raccordement des énergies renouvelables en passe d’être diminués

10 novembre 2016

En application de la loi relative à la transition énergétique, le gouvernement a publié au courant de l’été deux ordonnances  : l’une sur l’autoconsommation et l’autre sur la production d’électricité à partir de d’énergies renouvelables. Pour que ces dispositions aient valeur de loi, il est nécessaire que le Parlement en valide le contenu en les ratifiant. Ainsi, un projet de loi de ratification est actuellement en discussion. Deux articles additionnels au sein de ce projet de loi prévoient des dispositions sur la prise en compte des coûts de raccordement et le système des garanties d’origine…

En application de la loi relative à la transition énergétique, le gouvernement a publié au courant de l’été deux ordonnances  : l’une sur l’autoconsommation et l’autre sur la production d’électricité à partir de d’énergies renouvelables. Pour que ces dispositions aient valeur de loi, il est nécessaire que le Parlement en valide le contenu en les ratifiant. Ainsi, un projet de loi de ratification est actuellement en discussion. Deux articles additionnels au sein de ce projet de loi prévoient des dispositions sur la prise en compte des coûts de raccordement et le système des garanties d …

La suite de l'article est réservée à nos adhérents. Connectez-vous pour lire la suite…