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Les conditions de contribution en nature de la presse payante fixées fin décembre… une exonération coûteuse pour les collectivités

17 mars 2017

L’extension de la filière REP papiers graphiques à la presse, prévue par la loi de transition énergétique, est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Issue d’une proposition d’AMORCE, cette mesure devait faire progresser le recyclage des déchets papiers en apportant des moyens supplémentaires aux collectivités et à l’ensemble des acteurs de la filière du recyclage. Toutefois, en raison de plusieurs exonérations accordées à la presse, la mesure actuellement appliquée laisse encore à la charge des collectivités 80 % des coûts de gestion des déchets de papiers.

L’extension de la filière REP papiers graphiques à la presse, prévue par la loi de transition énergétique, est entrée en vigueur au 1er janvier 2017.  Issue d’une proposition d’AMORCE, cette mesure devait faire progresser le recyclage des déchets papiers en apportant des moyens supplémentaires aux collectivités et à l’ensemble des acteurs de la filière du recyclage. Toutefois, en raison de plusieurs exonérations accordées à la presse, la mesure actuellement appliquée laisse encore à la charge des collectivités 80 % des coûts de gestion des déchets de papiers.

Il s’agit d’assujettir les journaux et magazines …

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