Articles newsletter

Le tribunal administratif de Rennes précise que les TMB ne sont pas formellement interdits

30 juin 2016

Le préfet d’Ille-et-Vilaine a autorisé le 12 mars 2013 le Syndicat Mixte Intercommunal des Ordures Ménagères (SMICTOM) du Centre-Ouest d’Ille-et-Vilaine à exploiter des installations de stockage et de traitement de déchets non dangereux sur la commune de Gaël. Cette autorisation portant sur une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), en l’espèce une unité de tri mécano-biologique (TMB), a été attaquée devant le tribunal administratif de Rennes. Celui-ci nous livre une interprétation de l’article 87 de la loi de transition énergétique beaucoup plus fidèle au texte…

Le préfet d’Ille-et-Vilaine a autorisé le 12 mars 2013 le Syndicat Mixte Intercommunal des Ordures Ménagères (SMICTOM) du Centre-Ouest d’Ille-et-Vilaine à exploiter des installations de stockage et de traitement de déchets non dangereux sur la commune de Gaël. Cette autorisation portant sur une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), en l’espèce une unité de tri mécano-biologique (TMB), a été attaquée devant le tribunal administratif de Rennes. Celui-ci nous livre une interprétation de l’article 87 de la loi de transition énergétique beaucoup plus fidèle au texte.

En application de l’article L. 514-6 du ...

La suite de l'article est réservée à nos adhérents. Connectez-vous pour lire la suite…

Thèmes :