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Le projet d’arrêté sur les rejets de substances dangereuses soumis à consultation publique

20 juillet 2017

La Directive Cadre sur l’Eau de 2000 a fixé des objectifs de réduction voire de suppression de certaines substances dangereuses dans l’eau au niveau européen. Afin de prendre en compte ces évolutions réglementaires, le ministère de la Transition écologique souhaite faire évoluer la réglementation nationale. Après plusieurs mois de concertation, un projet d’arrêté a été présenté au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) le 20 juin 2017 et est actuellement en consultation publique… 

La Directive Cadre sur l’Eau de 2000 a fixé des objectifs de réduction voire de suppression de certaines substances dangereuses dans l’eau au niveau européen. Afin de prendre en compte ces évolutions réglementaires, le ministère de la Transition écologique souhaite faire évoluer la réglementation nationale. Après plusieurs mois de concertation, un projet d’arrêté a été présenté au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) le 20 juin 2017 et est actuellement en consultation publique.

Pour élaborer ce projet d’arrêté; le ministère s’est notamment appuyé sur les travaux menés par l’INERIS depuis 2009 …

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