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Le point sur les nouvelles dispositions relatives aux rejets dans l’eau des ICPE

24 novembre 2017

Comme annoncé dans la Lettre aux adhérents n°48 (p. 61), le ministère a  publié au Journal Officiel le 06 octobre 2017 un arrêté modificatif révisant la réglementation relative aux rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) des ICPE. Un certain nombre de nouvelles substances à suivre a été introduit dans l’arrêté générique et les valeurs limites d’émission de substances déjà suivies ont été revues à la baisse. En revanche, cet arrêté intègre plusieurs avancées, telles que la possibilité de prendre en compte la contribution nette des sites en cas de pollution des eaux en amont ou encore l’assouplissement des valeurs limites d’émission en cas de raccordement à une station d’épuration industrielle ou mixte.

Comme annoncé dans la Lettre aux adhérents n°48 (p. 61), le ministère a  publié au Journal Officiel le 06 octobre 2017 un arrêté modificatif révisant la réglementation relative aux rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) des ICPE. Un certain nombre de nouvelles substances à suivre a été introduit dans l’arrêté générique et les valeurs limites d’émission de substances déjà suivies ont été revues à la baisse. En revanche, cet arrêté intègre plusieurs avancées, telles que la possibilité de prendre en compte la contribution nette des sites en cas de pollution des eaux en amont ou …

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