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Le ministère de l’environnement s’apprête à diminuer les seuils de rejets dans l’eau des ICPE

8 décembre 2016

Des campagnes de mesures ont été menées entre 2009 et 2014 auprès de 3 722 ICPE pour identifier les substances dangereuses propres à chaque secteur d’activité et mesurer les niveaux de rejets de ces substances dans l’eau. Les résultats d’analyses recueillis lors de ces campagnes initiales sont aujourd’hui exploités par le ministère de l’Environnement dans le cadre des travaux de révision de la réglementation nationale relative aux niveaux de rejets des substances dangereuses dans l’eau (RSDE) des ICPE. Ces révisions vont avoir pour conséquence la baisse des valeurs limites d’émission (VLE) pour un certain nombre de micropolluants. Les installations de traitement, stockage et transit de déchets dangereux et non dangereux sont visées par ces révisions…

Des campagnes de mesures ont été menées entre 2009 et 2014 auprès de 3 722 ICPE pour identifier les substances dangereuses propres à chaque secteur d’activité et mesurer les niveaux de rejets de ces substances dans l’eau. Les résultats d’analyses recueillis lors de ces campagnes initiales sont aujourd’hui exploités par le ministère de l’Environnement dans le cadre des travaux de révision de la réglementation nationale relative aux niveaux de rejets des substances dangereuses dans l’eau (RSDE) des ICPE. Ces révisions vont avoir pour conséquence la baisse des valeurs limites d’émission (VLE) pour un …

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