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Le juge reconnaît le préjudice écologique causé par un arrêt définitif d’une installation de stockage des déchets inertes

14 avril 2017

Saisi par une société contestant un arrêté préfectoral  de refus d’enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes, le Conseil d’État donne raison à la société et suspend l’arrêté notamment en accueillant le moyen du préjudice écologique. Une vision intéressante de cette notion…

Saisi par une société contestant un arrêté préfectoral  de refus d’enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes, le Conseil d’État donne raison à la société et suspend l’arrêté notamment en accueillant le moyen du préjudice écologique. Une vision intéressante de cette notion…

En l’espèce, le préfet des Bouches-du-Rhône a, par un arrêté du 15 juillet 2016, d’une part refusé l’enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes sur le site d’une ancienne carrière à Marseille et d’autre part prononcé l’arrêt définitif de l’installation. La société a formulé …

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