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Le facteur de correction climatique pour le calcul de la performance énergétique des UVE est enfin transposé dans le droit français

22 décembre 2016

Un arrêté publié le 7 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 vient transposer le facteur de correction climatique dans la formule de calcul de la performance énergétique des installations d’incinération de déchets municipaux afin de garantir des conditions de concurrence équitables dans l’Union européenne. Cette modification d’arrêté ne porte pas sur la formule du code des douanes qui fera l’objet d’une consultation dédiée liée à la modification de l’arrêté du 18 mars 2009.

Un arrêté publié le 7 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 vient transposer le facteur de correction climatique dans la formule de calcul de la performance énergétique des installations d’incinération de déchets municipaux afin de garantir des conditions de concurrence équitables dans l’Union européenne. Cette modification d’arrêté ne porte pas sur la formule du code des douanes qui fera l’objet d’une consultation dédiée liée à la modification de l’arrêté du 18 mars 2009.

L’annexe II de la directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets contient une liste non exhaustive …

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