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Le contrôle de l'obligation de tri à la source des gros producteurs de biodéchets démarre, mais timidement

8 septembre 2016

La loi Grenelle 2 a instauré une obligation de tri à la source et de valorisation des biodéchets pour les établissements qui en produisent des quantités importantes, obligation déclinée dans le temps jusqu’en 2016 en fonction du niveau de production. La loi de transition énergétique prévoit ensuite qu’à l’horizon 2025, tous les professionnels produisant ou détenant des biodéchets seront concernés, quel qu’en soit le volume. La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a initié au mois d’août une démarche nationale de contrôle indirect de cette obligation réglementaire, basée dans un premier temps sur de simples éléments déclaratifs…

La loi Grenelle 2 a instauré une obligation de tri à la source et de valorisation des biodéchets pour les établissements qui en produisent des quantités importantes, obligation déclinée dans le temps jusqu’en 2016 en fonction du niveau de production. La loi de transition énergétique prévoit ensuite qu’à l’horizon 2025, tous les professionnels produisant ou détenant des biodéchets seront concernés, quel qu’en soit le volume. La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a initié au mois d’août une démarche nationale de contrôle indirect de cette obligation réglementaire, basée dans un premier temps sur …

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