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Le contenu du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires se dessine et confirme son rôle intégrateur

1 juin 2016

Prévu par l’article 10 de la loi NOTRe, le SRADDET devra être adopté par les régions dans les trois ans qui suivent la publication du projet d’ordonnance. Les régions vont donc bénéficier d’un délai supplémentaire puisque la loi prévoyait quant à elle une adoption dans les trois ans suivant le renouvellement des Conseils régionaux. Pour autant, en précisant que les régions devront procéder à une évaluation de leur nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets, devant être adopté pour février 2018, afin de l’intégrer à leur SRADDET, l’exercice pour les régions va s’avérer complexe…

Prévu par la loi NOTRe, le SRADDET devra être adopté par les régions dans les trois ans qui suivent la publication du projet d’ordonnance. Les régions vont donc bénéficier d’un délai supplémentaire puisque la loi prévoyait quant à elle une adoption dans les trois ans suivant le renouvellement des Conseils régionaux. Pour autant, en précisant que les régions devront procéder à une évaluation de leur nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets, devant être adopté pour février 2018, afin de l’intégrer à leur SRADDET, l’exercice pour les régions va s’avérer complexe…

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