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Le cadre des futurs dispositifs de soutien est connu… les prix et les quantités restent en attente !

16 juin 2016

Conformément aux lignes directrices de l’Union européenne parues en 2014, la loi de transition énergétique a modifié les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques. Les premiers décrets d’application sont parus, et vont notamment entraîner deux modifications majeures  : le remplacement des tarifs d’achats des unités de taille moyenne et grande par une prime de complément de rémunération et le recours plus fréquent aux appels d’offres plutôt qu’aux guichets ouverts dans les mécanismes d’attribution. Les arrêtés par filières restent toutefois en attente…

Conformément aux lignes directrices de l’Union européenne parues en 2014, la loi de transition énergétique a modifié les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques. Les premiers décrets d’application sont parus, mais les arrêtés par filière restent en attente…

Cette nouvelle réglementation va entraîner deux modifications majeures.

  • D’une part, l’architecture des dispositifs de soutien sera davantage intégrée aux marchés. En effet, les tarifs d’achat des unités de taille moyenne et grande (à partir de 500 kW en moyenne mais variable selon les filières) vont être remplacés par une prime de complément de rémunération qui viendra …

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