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L'articulation dans le temps des PCAET et des SRADDET est établie

8 septembre 2016

Pour la planification énergétique territoriale, consistant à organiser les actions publiques dans le temps et dans l’espace, le calendrier est un facteur clef.  Les textes publiés entre mi-2015 et mi-2016 précisent le calendrier des planifications régionales (SRCAE et SRADDET) et intercommunales (PCAET)…

Pour la planification énergétique territoriale, consistant à organiser les actions publiques dans le temps et dans l’espace, le calendrier de sa mise en oeuvre en est un facteur clef.  Les textes publiés entre mi-2015 et mi-2016 précisent le calendrier des planifications régionales (SRCAE et SRADDET) et intercommunales (PCAET).

Les principales échéances sont les suivantes :

 

Acte

Echéance

Référence

Adoption d’un PCAET pour les EPCI de plus de 50 000 habitants existant au 01/01/2015

31 décembre 2016

Voir art. L.229-26 du code de l'env issu de l'art. 188 de la Loi TECV

Adoption d’un …

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