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La traçabilité de l’électricité « verte » subventionnée désormais mise aux enchères

16 février 2017

La loi de ratification des ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables est sur le point d’être promulguée. L’Assemblée nationale et le Sénat viennent en effet d’adopter le projet de loi, après l’accord de la Commission Mixte Paritaire au début du mois. L’ordonnance du 3 août 2016 proposait notamment de supprimer la traçabilité de l’électricité «  verte  » pour les installations de production bénéficiant d’un soutien national (obligation d’achat et complément de rémunération). Toutefois, après de nombreuses discussions parlementaires, le texte adopté devrait bâtir un nouveau cadre pour ces garanties d’origine, qui seront maintenues au bénéfice de l’État…

La loi de ratification des ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables est sur le point d’être promulguée. L’Assemblée nationale et le Sénat viennent en effet d’adopter le projet de loi, après l’accord de la Commission Mixte Paritaire au début du mois.  L’ordonnance du 3 août 2016 proposait notamment de supprimer la traçabilité de l’électricité «  verte  » pour les installations de production bénéficiant d’un soutien national (obligation d’achat et complément de rémunération). Toutefois …

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