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La révision des modalités d’application de l’article 179 de la loi TECV relatif aux données énergétiques locales suit les recommandations d’AMORCE

21 décembre 2018

Le ministère de la Transition écologique et solidaire  a réuni le 13 décembre dernier  les principaux partenaires de l’aménagement et de la gestion des territoires pour échanger sur le bilan des trois premières années d’application de l’article 179 régissant la mise à disposition de données énergétiques aux personnes publiques par des gestionnaires de réseaux d’énergie. Outre le bilan des trois premières années, cette réunion a également permis d’aborder les possibilités d’évolution à venir, et plusieurs propositions d’AMORCE devraient ainsi être reprises…

Le ministère de la Transition écologique et solidaire  a réuni le 13 décembre dernier  les principaux partenaires de l’aménagement et de la gestion des territoires pour échanger sur le bilan des trois premières années d’application de l’article 179 régissant la mise à disposition de données énergétiques aux personnes publiques par des gestionnaires de réseaux d’énergie. Outre le bilan des trois premières années, cette réunion a également permis d’aborder les possibilités d’évolution à venir, et plusieurs propositions d’AMORCE devraient ainsi être reprises.

 AMORCE participait en première ligne à cette réunion à plus d’un …

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