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La nouvelle trajectoire de TGAP proposée par le Gouvernement remet en cause l’équilibre de la feuille de route économie circulaire

25 mai 2018

Moins d’un mois après la publication de la feuille de route économie circulaire, qui contenait plusieurs avancées issues des propositions d’AMORCE, le Gouvernement a présenté au cours de la Conférence Nationale des Territoires du 17 mai son projet de réforme de la fiscalité déchets. Alors que la concertation sur la FREC avait jusqu’ici été menée sans éléments chiffrés sur la fiscalité, la trajectoire proposée par le Gouvernement entrainerait une hausse très importante de la fiscalité sur le stockage et la valorisation énergétique, qui pénaliserait lourdement les collectivités…

Moins d’un mois après la publication de la feuille de route économie circulaire, qui contenait plusieurs avancées issues des propositions d’AMORCE, le Gouvernement a présenté au cours de la Conférence Nationale des Territoires du 17 mai son projet de réforme de la fiscalité déchets. Alors que la concertation sur la FREC avait jusqu’ici été menée sans éléments chiffrés sur la fiscalité, la trajectoire proposée par le Gouvernement entrainerait une hausse très importante de la fiscalité sur le stockage et la valorisation énergétique, qui pénaliserait lourdement les collectivités.

En effet, la trajectoire présentée prévoit :

  • Pour le stockage, un …

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