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La loi PACTE a été adoptée : quel impact sur l’énergie et la gestion des déchets ?

24 avril 2019

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprise, et qui sera publié définitivement suite à son examen par le Conseil Constitutionnel, contient plusieurs mesures relatives aux déchets et à l’énergie…

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, et qui sera publié définitivement suite à son examen par le Conseil Constitutionnel, contient plusieurs mesures relatives aux déchets et à l’énergie…

Concernant la gestion des déchets, le texte modifie plusieurs interdictions de produits en plastique à usage unique prévues par la loi EGALIM et la loi de transition énergétique pour les rapprocher de la directive sur les plastiques à usage unique adoptée entre temps au niveau européen. La mise à disposition de gobelets et d’assiettes jetables en plastique sera interdite à partir de 2020 …

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