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La loi de finances entérine la hausse de la TGAP pour les collectivités, sans renforcer les moyens pour la transition écologique

21 décembre 2018

Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté définitivement le 20 décembre par l’Assemblée nationale. Le texte a significativement évolué sur la fiscalité écologique, mais les principaux changements sont davantage dus au mouvement des gilets jaunes qu’au travail des parlementaires. En effet, bien que les principales mesures portées par AMORCE aient été adoptées par une très large majorité au Sénat, celles-ci ont été supprimées sans la moindre discussion à l’Assemblée nationale…

Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté définitivement le 20 décembre par l’Assemblée nationale. Le texte a significativement évolué sur la fiscalité écologique, mais les principaux changements sont davantage dus au mouvement des gilets jaunes qu’au travail des parlementaires. En effet, bien que les principales mesures portées par AMORCE aient été adoptées par une très large majorité au Sénat, celles-ci ont été supprimées sans la moindre discussion à l’Assemblée nationale.

Concernant la fiscalité énergétique, les parlementaires ont finalement supprimé la hausse de la fiscalité carbone, comme cela a été annoncé par le gouvernement …

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