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La DGFIP et la DGCL confirment que la TEOM et la REOM peuvent coexister pendant 5 ans

8 septembre 2016

La nouvelle carte de l’intercommunalité entraîne des interrogations fortes sur les conséquences financières, budgétaires et fiscales induites par les modifications de territoires. Les interrogations étaient notamment importantes quant aux conséquences sur les modalités de financement de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers en cas de fusion de plusieurs EPCI. La DGFIP et la DGCL viennent de confirmer l’interprétation juridique portée par AMORCE…

La nouvelle carte de l’intercommunalité entraîne des interrogations fortes sur les conséquences financières, budgétaires et fiscales induites par les modifications de territoires. Les interrogations étaient notamment importantes quant aux conséquences sur les modalités de financement de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers en cas de fusion de plusieurs EPCI. La DGFIP et la DGCL viennent de confirmer l’interprétation juridique portée par AMORCE.

En effet, l'instruction conjointe de la DGFIP et de la DGCL, en date du 26 juillet 2016, est venue expliciter les effets financiers, fiscaux et comptables entraînés par les modifications de territoires.

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