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La Commission européenne publie son paquet énergie

9 décembre 2016

La Commission européenne a publié le mercredi 30 novembre un train de mesures relatives à l’énergie. Attendu depuis plusieurs mois, ce paquet énergie contient 8 textes législatifs ou règlementaires, dont 4 propositions de révision des principales directives européennes sur l’énergie (directive énergies renouvelables, directive efficacité énergétique, directive performance énergétique des bâtiments, directive marché de l’électricité) et plusieurs propositions de règlement (révision du règlement relatif au marché de l’électricité, règlement sur la gouvernance de l’Union de l’Énergie).  Bien que la France ait pris de l’avance dans la mise en place de plusieurs des mesures prévues par les directives, certaines n’ont pas encore été déployées sur notre territoire. Les propositions de révision prévoient par ailleurs des dispositions nouvelles susceptibles d’affecter les politiques énergétiques des collectivités…

La Commission européenne a publié le mercredi 30 novembre un train de mesures relatives à l’énergie. Attendu depuis plusieurs mois, ce paquet énergie contient 8 textes législatifs ou règlementaires, dont 4 propositions de révision des principales directives européennes sur l’énergie (directive énergies renouvelables, directive efficacité énergétique, directive performance énergétique des bâtiments, directive marché de l’électricité) et plusieurs propositions de règlement (révision du règlement relatif au marché de l’électricité, règlement sur la gouvernance de l’Union de l’Énergie).  Bien que la France ait pris de l’avance dans la mise en place de plusieurs des mesures …

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