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La Commission européenne plébiscite une réduction progressive des soutiens à la valorisation énergétique

17 mars 2017

La Commission européenne a publié en janvier une communication sur la place de la valorisation énergétique dans la hiérarchie de la gestion des déchets. Bien que comportant plusieurs points intéressants, ce document met l’accent sur les risques d’un trop grand soutien à la valorisation énergétique dans certains États membres. Il invite notamment les États membres dans lesquelles une surcapacité d’incinération pourrait nuire à la hiérarchie des déchets à supprimer progressivement les soutiens, voire à mettre en place un moratoire sur la construction de nouvelles installations. Il ne s’agit toutefois que de recommandations générales qui ne sont pas spécifiquement adressées à la France et qui n’ont pas d’effet contraignant.<o : p></o : p>

La Commission européenne a publié en janvier une communication sur la place de la valorisation énergétique dans la hiérarchie de la gestion des déchets. Bien que comportant plusieurs points intéressants, ce document met l’accent sur les risques d’un trop grand soutien à la valorisation énergétique dans certains États membres. Il invite notamment les États membres dans lesquelles une surcapacité d’incinération pourrait nuire à la hiérarchie des déchets à supprimer progressivement les soutiens, voire à mettre en place un moratoire sur la construction de nouvelles installations. Il ne s’agit toutefois que de recommandations générales qui ne sont …

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