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Fonds chaleur : une redevance dans le tarif de l'abonnement pour rembourser les aides perçues !

22 février 2018

Jusqu’en 2017, l’ADEME intervenait en faveur des projets via le Fonds Chaleur en versant des aides sous forme de subvention à l’investissement (moyens de production et réseaux de distribution le cas échéant). L’ADEME revient partiellement sur ce mode de fonctionnement en instaurant un principe d’avances remboursables (AR) pour partie des aides allouées. Les modalités de ce nouveau dispositif ont été précisées…  

Jusqu’en 2017, l’ADEME intervenait en faveur des projets via le Fonds Chaleur en versant des aides sous forme de subvention à l’investissement (moyens de production et réseaux de distribution le cas échéant). L’ADEME revient partiellement sur ce mode de fonctionnement en instaurant un principe d’avances remboursables (AR) pour partie des aides allouées. Les modalités de ce nouveau dispositif ont été précisées.

Le dispositif des avances remboursables (AR), instauré au 1er janvier 2018, est censé permettre à l’ADEME de financer plus de projets à budget constant. Sa mise en place fait notamment suite aux …

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