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Financement participatif des projets de production d’énergie renouvelable : les modalités de participation directes et indirectes se précisent

6 octobre 2016

La loi de transition énergétique a introduit plusieurs mesures pour soutenir les projets d’énergies renouvelables participatifs (c’est à dire associant les collectivités et les citoyens), parmi lesquelles l’article 111 de la loi, qui prévoit des mécanismes pour faciliter la participation des particuliers et des collectivités aux financement des projets locaux d’énergies renouvelables. Le décret n°2016-1272, publié le 29 septembre, précise les modalités d’applications de cette mesure…

La loi de transition énergétique a introduit plusieurs mesures pour soutenir les projets d’énergies renouvelables participatifs (c’est à dire associant les collectivités et les citoyens), parmi lesquelles l’article 111 de la loi, qui prévoit des mécanismes pour faciliter la participation des particuliers et des collectivités aux financement des projets locaux d’énergies renouvelables. Le décret n°2016-1272, publié le 29 septembre, précise les modalités d’applications de cette mesure.

Le décret d’application précise que les offres de participation au capital ou au financement peuvent être proposées directement aux particuliers et aux collectivités sans avoir à remplir …

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