Articles newsletter

Financement participatif dans les appels d’offres de la CRE : la doctrine se stabilise

12 mai 2017

Alors que les premiers résultats des appels d’offres solaires sont sortis et mettent en évidence un véritable engouement pour le bonus participatif, c’est l’occasion de revenir sur les conditions précises d’octroi de ce bonus, introduit par AMORCE et les associations de collectivités dans le cadre de la loi de transition énergétique. Ces conditions ont pu être affinées par le jeu des questions/réponses des candidats et nous vous proposons ici une rapide synthèse des apports fournis par les réponses publiées sur le site de la CRE au 10 mai 2017…

Alors que les premiers résultats des appels d’offres solaires sont sortis et mettent en évidence un véritable engouement pour le bonus participatif, c’est l’occasion de revenir sur les conditions précises d’octroi de ce bonus, introduit par AMORCE et les associations de collectivités dans le cadre de la loi de transition énergétique. Ces conditions ont pu être affinées par le jeu des questions/réponses des candidats et nous vous  proposons ici une rapide synthèse des apports fournis par les réponses publiées sur le site de la CRE au 10 mai 2017.

Les conditions fixées par les cahiers …

La suite de l'article est réservée à nos adhérents. Connectez-vous pour lire la suite…

Thèmes :