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Financement du recyclage des emballages : AMORCE dénonce un dispositif punitif pour les collectivités et appelle à la mobilisation !

1 juin 2016

Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) vient de communiquer son nouveau projet de cahier des charges pour la filière des déchets d’emballages, qui fixe notamment un objectif de recyclage de 75%. Celui-ci est accompagné d’un projet de barème de financement de la gestion des déchets d’emballages ménagers prise en charge depuis 25 ans par les collectivités. Ce financement est assuré à hauteur de 80% par les producteurs via le point vert, conformément à la loi Grenelle 1.

En sous-évaluant artificiellement le coût de la gestion de ces déchets et donc l’enveloppe des soutiens financiers aux collectivités, le MEEM propose un barème qui entraînerait dès 2017 des pertes financières pour la totalité des collectivités territoriales. Dans l’intérêt de leurs administrés et dans la perspective d’un prochain arbitrage interministériel, AMORCE appelle donc les collectivités et leurs représentants à peser davantage sur les négociations afin d’éviter que le développement du recyclage entraîne in fine une hausse des impôts locaux  !

Chaque année, une famille française produit en moyenne plus de 300 kg de déchets d’emballages. Ces déchets ont été recyclés à hauteur de 67% en 2015, ce qui représente une facture totale de plus de 1, 4 milliards d’euros, payée pour moitié par les producteurs d’emballages via le point vert et pour moitié par les impôts locaux  !

Pour atteindre 75% de recyclage d’ici 2022, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) vient de communiquer son nouveau projet de cahier des charges pour la filière. Celui-ci est accompagné d’un projet …

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