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Filière REP emballages : peu d’avancées dans les contrats par rapport au cahier des charges d’agrément !

12 juillet 2017

AMORCE s’était fermement opposée au cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière REP emballages ménagers adopté fin 2016. Celui-ci va entrainer des diminutions des soutiens financiers pour l’ensemble des collectivités en 2018.  Elle a également déposé un recours contre ce texte. L’élaboration des contrats types entre les collectivités et les éco-organismes aurait pu permettre des améliorations, notamment si les éco-organismes avaient joué le jeu de la concurrence en proposant des offres différenciées. Les dernières propositions d’Éco-Emballages et de Léko sont toutefois quasi-similaires, et se contentent de reproduire le cahier des charges d’agrément…

AMORCE s’était fermement opposée au cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière REP emballages ménagers adopté fin 2016. Celui-ci va entrainer des diminutions des soutiens financiers pour l’ensemble des collectivités en 2018.  Elle a également déposé un recours contre ce texte. L’élaboration des contrats types entre les collectivités et les éco-organismes aurait pu permettre des améliorations, notamment si les éco-organismes avaient joué le jeu de la concurrence en proposant des offres différenciées. Les dernières propositions d’Éco-Emballages et de Léko sont toutefois quasi-similaires, et se contentent de reproduire le cahier des charges d’agrément …

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