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Évolution ICPE : les principaux textes ont été publiés !

21 juin 2018

La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du ministère de l’environnement avait entrepris en 2017 un projet de révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relative aux déchets, qui concernait 19 rubriques différentes. Cette révision visait à mieux proportionner les contraintes administratives aux enjeux environnementaux et sanitaires des activités, et à faciliter la création d’installations de valorisation des déchets pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique. Le décret de modification de la nomenclature ICPE déchets est paru au journal officiel du 8 juin dernier, ainsi que la majeur partie des arrêtés nouvellement créés ou modifiés…

La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du ministère de l’environnement avait entrepris en 2017 un projet de révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relative aux déchets, qui concernait 19 rubriques différentes. Cette révision visait à mieux proportionner les contraintes administratives aux enjeux environnementaux et sanitaires des activités, et à faciliter la création d’installations de valorisation des déchets pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique. Le décret de modification de la nomenclature ICPE déchets est paru au journal officiel du 8 juin dernier, ainsi que …

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