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Eaux pluviales : la publication du rapport du CGEDD fait des remous

25 mai 2018

L’organisation territoriale et le financement de la gestion du cycle de l’eau est un des sujets majeurs de 2018. Après le transfert de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) aux intercommunalités au 1er janvier 2018 et au moment où une proposition de loi pour assouplir le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux mêmes EPCI est en cours de discussion au Parlement, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre public son rapport d’avril 2017 sur la gestion des eaux pluviales et de ruissellement…

L’organisation territoriale et le financement de la gestion du cycle de l’eau est un des sujets majeurs de 2018. Après le transfert de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) aux intercommunalités au 1er janvier 2018 et au moment où une proposition de loi pour assouplir le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux mêmes EPCI est en cours de discussion au Parlement, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre public son rapport d’avril 2017 sur la gestion des eaux pluviales et de ruissellement …

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